Les différents types de diagnostics amiante

Le diagnostic amiante est une question de santé publique en raison de la forte toxicité de ce matériau. Couramment utilisé dans l’immobilier français jusqu’à son interdiction en 1997, l’amiante est un matériau hautement cancérigène responsable de graves pathologies telles que le cancer du poumon.

Dans le cadre d’une vente de bien immobilier, un diagnostic amiante avant vente doit être réalisé en vertu du Code de la santé publique (art. L1334-13) et du Code de la construction et de l’habitation (art. L271-4 à L271-6). Ce rapport de repérage amiante et matériaux amiantés est versé au Dossier de Diagnostics Techniques (DDT) annexé à la promesse de vente.

Dans le cadre d’une location, un DAPP (Diagnostic Amiante des Parties Privatives) doit être réalisé à l’initiative du propriétaire et mis à disposition des occupants des lieux.

Le DTA (Diagnostic Technique Amiante) concerne les parties communes d’immeubles collectifs d’habitation ainsi que les parties privatives d’immeubles à vocation autre que l’habitation. Une Fiche Récapitulative du DTA ou Rapport de repérage Parties communes doit être versée au DDT dans le cadre d’une vente concernant ce type de biens immobiliers.

Dans le cadre d’un chantier, un diagnostiqueur certifié doit procéder à un DAAT (Diagnostic Amiante Avant Travaux) ou à un DAAD (Diagnostic Amiante Avant Démolition) pour prévenir tout risque d’exposition à l’amiante des travailleurs.

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