Amiante
Les différents types de diagnostics amiante
Le diagnostic amiante est une question de santé publique en raison de la forte toxicité de ce matériau. Couramment utilisé dans l’immobilier français jusqu’à son interdiction en 1997, l’amiante est un matériau hautement cancérigène responsable de graves pathologies telles que le cancer du poumon.
Dans le cadre d’une vente de bien immobilier, un diagnostic amiante avant vente doit être réalisé en vertu du Code de la santé publique (art. L1334-13) et du Code de la construction et de l’habitation (art. L271-4 à L271-6). Ce rapport de repérage amiante et matériaux amiantés est versé au Dossier de Diagnostics Techniques (DDT) annexé à la promesse de vente.
Dans le cadre d’une location, un DAPP (Diagnostic Amiante des Parties Privatives) doit être réalisé à l’initiative du propriétaire et mis à disposition des occupants des lieux.
Le DTA (Diagnostic Technique Amiante) concerne les parties communes d’immeubles collectifs d’habitation ainsi que les parties privatives d’immeubles à vocation autre que l’habitation. Une Fiche Récapitulative du DTA ou Rapport de repérage Parties communes doit être versée au DDT dans le cadre d’une vente concernant ce type de biens immobiliers.
Dans le cadre d’un chantier, un diagnostiqueur certifié doit procéder à un DAAT (Diagnostic Amiante Avant Travaux) ou à un DAAD (Diagnostic Amiante Avant Démolition) pour prévenir tout risque d’exposition à l’amiante des travailleurs.
Votre diagnostic amiante avant vente en questions
Quels sont les biens immobiliers concernés par le diagnostic amiante ?
Tout diagnostic immobilier amiante est régi par la date de permis de construire du bâtiment, au même titre que le diagnostic plomb. Il concerne tout bien immobilier dont le permis de construire a été délivré avant le 1er janvier 1997, date d’entrée en vigueur du décret n°96-1133 relatif à l’interdiction de l’amiante.
Quels sont les matériaux amiantés recherchés ?
Le diagnostiqueur amiante doit dresser un rapport de repérage des produits et matériaux amiantés, définis par la liste A et la liste B de l’Article Annexe 13-9 du Code de la santé publique. Le contrôle amiante concerne d’une part les calorifugeages, flocages et fauxplafonds (liste A), et d’autre part certaines parties d’éléments durs de construction (enduits projetés, dalles de sols, panneaux composites, etc. cités en liste B).
Quelle est la méthodologie du diagnostic amiante ?
Le diagnostic technique de repérage d’amiante est effectué dans les parties privatives du bien immobilier. Seules les parties privatives faisant l’objet de la vente sont alors concernées.
Le diagnostiqueur amiante recherche et identifie par examen visuel les matériaux et produits relevant de son programme de repérage. L’inspection des composants et parties de composants de la construction définis par le Code de la santé publique se fait sans sondage destructif.
Les investigations de l’opérateur de repérage d’amiante peuvent néanmoins nécessiter une analyse qualitative. Afin de déterminer si un matériau ou produit faisant partie du programme de repérage contient de l’amiante ou non, le diagnostiqueur doit alors prélever un fragment de ce matériau ou produit et l’adresser à un laboratoire accrédité.
Quelle est la durée de validité d’un diagnostic amiante ?
La validité du diagnostic amiante est permanente et illimitée en cas d’absence d’amiante.
Un nouveau diagnostic amiante est néanmoins préconisé dans le cadre d’une vente si des travaux de rénovation ont été entre-temps réalisés sur le bien immobilier.
Tout diagnostic amiante réalisé avant le 1er avril 2013 doit également être renouvelé dans le cadre d’une vente, en raison de l’élargissement du programme de repérage de l’amiante entré en vigueur à cette date.
